Dernière mise à jour : [29/12/2025]

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet repar-simili.fr.

Le site est édité par :

• Nom de l’entreprise : repar-simili.fr

• Adresse du siège social : Toulouse

• Numéro SIRET : 89106727400011

• Email de contact : contact@repar-simili.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

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ARTICLE 1 : PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre le vendeur et le consommateur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur (Kits de réparation cuir et simili, produits d’entretien…). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

1. Choix des produits et ajout au panier.

2. Validation du contenu du panier.

3. Identification sur le site ou inscription sur la fiche d’identification.

4. Choix du mode de livraison.

5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

6. Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de problème de paiement ou d’adresse incomplète.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (ex: PayPal, Stripe). Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48h ouvrées. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer. En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit vérifier l’état des produits et signaler tout dommage au transporteur ainsi qu’au vendeur dans un délai de 2 jours ouvrés.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Conditions de retour : Pour que le droit de rétractation puisse être exercé, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de revente. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés, ouverts ou entamés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (conservation des composants chimiques). Tout flacon dont l’opercule de sécurité a été percé ou dont le bouchon a été ouvert ne pourra faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement.

Pour exercer son droit, le client doit contacter le service client à : contact@repar-simili.fr

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le vendeur collecte des informations nominatives et des données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.